Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10 mai 2024
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Article 1 : Objet du site
Le site https://lounge.grouperms.com a pour objet de fournir des informations sur les activités du RMS Lounge Bar, ses services, ses événements et ses actualités.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Article 3 : Propriété intellectuelle
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Article 4 : Données personnelles
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Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Modification des CGU
La société RMS Lounge Bar se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Cotonou.