Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et les règles d'utilisation du site internet https://lounge.grouperms.com (ci-après « le Site »), édité par la société RMS Lounge Bar. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site lounge.grouperms.com, mis à disposition par RMS Lounge Bar à l'attention de tout utilisateur disposant d'un accès à Internet (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

RMS Lounge Bar se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, sans préavis et sans que cela n'engage sa responsabilité. Les frais d'accès à Internet et le matériel nécessaire à la connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Article 3 — Services proposés

Le Site lounge.grouperms.com propose les services suivants :

  • Présentation du restaurant RMS Lounge Bar, de ses services, espaces et ambiances
  • Consultation de la carte et du menu
  • Demande de réservation de table en ligne
  • Demande de devis pour l'organisation d'événements privés
  • Formulaire de contact pour toute question ou demande d'information
  • Galerie photo et vidéo

RMS Lounge Bar se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces services à tout moment.

Article 4 — Réservations

Les demandes de réservation effectuées via le formulaire en ligne constituent des demandes soumises à confirmation. Elles ne sont définitives qu'après réception d'un email de confirmation de la part de RMS Lounge Bar.

RMS Lounge Bar se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de réservation, notamment en cas de saturation de la capacité d'accueil ou pour toute autre raison légitime, sans que cela n'engage sa responsabilité.

En cas d'impossibilité de respecter la réservation confirmée, l'Utilisateur s'engage à notifier RMS Lounge Bar au moins 24 heures à l'avance par téléphone au +229 01 46 31 46 60 ou par email à lounge@grouperms.com.

Article 5 — Responsabilité

RMS Lounge Bar s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le Site. Toutefois, RMS Lounge Bar ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site, lesquelles sont fournies à titre indicatif.

RMS Lounge Bar ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, lors de l'accès au Site ou en résultant, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre, même si RMS Lounge Bar a été informé de la possibilité de tels dommages.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de RMS Lounge Bar et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de RMS Lounge Bar, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 7 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par la Politique de Confidentialité de RMS Lounge Bar, à laquelle l'Utilisateur est invité à se référer.

Article 8 — Modification des CGU

RMS Lounge Bar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse lounge@grouperms.com.